Règlement intérieur Alyra

Article 2

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur dans l'organisme, lesquelles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l'entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l'entreprise.

Dans le cadre d'une formation à distance, les stagiaires doivent veiller à leur propre santé et à celle des autres en s'assurant d'un environnement de travail ergonomique et adapté. Il est recommandé d'adopter des postures confortables, de prévoir des pauses régulières et d'utiliser du matériel informatique en état de fonctionnement.

Article 3

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• de participer aux sessions en état d'ivresse ou sous l'influence de substances altérant leur capacité de concentration ;
• d'adopter un comportement irrespectueux envers les formateurs et les autres stagiaires (propos insultants, discriminatoires, harcèlement, etc.) ;
• d'enregistrer ou de diffuser les sessions de formation sans autorisation expresse de l'organisme de formation et des autres participants ;
• de partager des identifiants d'accès à la plateforme de formation avec des tiers ;
• d'avoir une attitude perturbatrice susceptible de nuire au bon déroulement des sessions ou de tout exercice ;
• d'utiliser un équipement informatique ne permettant pas de suivre correctement la formation.

Article 4

Tout agissement considéré comme fautif par l'organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre d'importance :

• Avertissement écrit ;
• Blâme ;
• Exclusion temporaire de la formation et de la plateforme d'échange et de messagerie instantanée ;
• Exclusion définitive de la formation.

Article 5

Toute sanction ne peut être prononcée qu'après que le stagiaire a été informé par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6

En cas de sanction impliquant une exclusion temporaire ou définitive, le stagiaire est convoqué à un entretien par visioconférence ou par écrit, afin de lui permettre de présenter ses observations. La sanction est notifiée par écrit. Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme.

Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire dont on recueille les explications. La décision de sanction est notifiée par écrit.

Article 7

L'employeur ou l'organisme finançant la formation peut être informé de la sanction appliquée.

Article 8

Pour toute formation d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué et son suppléant sont élus parmi les stagiaires. Ils sont nommés pour une durée de six mois ou jusqu'à la fin de la formation.

Le scrutin, uninominal à deux tours, est organisé par l'organisme de formation au plus tard 1 semaine après l'entrée en formation de la totalité des stagiaires. Si la représentation des stagiaires ne peut être assurée, un procès-verbal de carence est dressé et transmis au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage.

Article 9

Le présent règlement est mis à disposition de chaque stagiaire avant son inscription définitive. Il est consultable sur le site internet de l'organisme de formation et remis au stagiaire avec son Protocole individuel de Formation.

Article 10

Les stagiaires s'engagent à suivre la formation avec assiduité et à respecter les horaires prévus. Toute absence doit être justifiée.

Article 11

Modalités spécifiques à la formation à distance.

Seul l'organisme de formation est habilité à enregistrer les sessions de formation. Ces enregistrements sont mis à disposition des stagiaires en replay.

Lors des visioconférences, l'identité des stagiaires doit pouvoir être vérifiée par les formateurs et l'organisme de formation. Toutefois, un stagiaire peut choisir de ne pas apparaître dans l'enregistrement en désactivant sa caméra. De même, il a la possibilité de couper son micro et de poser ses questions par écrit.

Article 12

Protection et confidentialité des contenus pédagogiques.

L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des formations proposées par l'organisme, qu'il s'agisse de vidéos, textes, supports de cours, infographies, images, exercices ou tout autre matériel pédagogique, est strictement réservé aux stagiaires inscrits et demeure la propriété exclusive de l'organisme de formation Alyra et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification, ou partage, sous quelque forme que ce soit, notamment par téléchargement, enregistrement, capture d'écran ou partage des codes d'accès, est formellement interdit.

Toute violation de cette interdiction expose le stagiaire à des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive de la formation, sans remboursement, ainsi qu'à d'éventuelles poursuites judiciaires en cas d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle.