Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des formations et services proposés par ALYRA.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un client particulier ou professionnel. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les avoir acceptées.

Les prestations sont proposées dans la limite des places disponibles et selon les modalités décrites sur le site ou dans le devis adressé au client.

Article 2 : Prix

Les prix des formations et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. ALYRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation de la commande. Toute commande est payable selon les modalités convenues lors de l'inscription.

Les tarifs peuvent varier selon la formation choisie, le mode de financement, le statut du client et les éventuelles offres commerciales en vigueur.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le client doit suivre plusieurs étapes propres à chaque produit ou service proposé pour réaliser sa commande en ligne.

La commande est validée après vérification du récapitulatif, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement ou de la prise en charge. ALYRA adresse ensuite un courrier électronique de confirmation au client.

La conclusion du contrat intervient au moment de l'envoi de la confirmation de commande. ALYRA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de difficulté liée au paiement.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des formations et services sont présentées sur le site ou dans les documents commerciaux remis au client. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.

ALYRA met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la prestation conformément au programme annoncé. Des adaptations peuvent être réalisées pour des raisons pédagogiques, techniques ou d'organisation, sans altérer l'objectif de la formation.

Les dates, horaires, modalités pédagogiques et conditions d'accès sont communiqués au client avant le début de la prestation.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les supports, documents et contenus remis au client restent la propriété d'ALYRA jusqu'au paiement complet des sommes dues. Le client s'interdit toute reproduction ou diffusion non autorisée.

Article 6 : Modalités de livraison

Les modalités d'accès aux formations et services sont précisées lors de la commande. Les contenus numériques sont mis à disposition via les outils et espaces indiqués par ALYRA. Le client est responsable de disposer d'un équipement et d'une connexion compatibles.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les prestations sont proposées dans la limite des places et créneaux disponibles. ALYRA peut reporter une session lorsque les conditions d'organisation ou le nombre de participants ne permettent pas son maintien, en informant le client dans les meilleurs délais.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible selon l'échéancier indiqué lors de la commande. Le client peut régler par les moyens de paiement proposés sur le site ou par tout autre moyen convenu avec ALYRA.

En cas de paiement échelonné, chaque échéance reste due à sa date d'exigibilité. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès aux services, sans préjudice des autres droits d'ALYRA.

Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 9 : Paiement en cryptomonnaies

Lorsque cette option est proposée, le paiement en cryptomonnaies est réalisé selon les modalités communiquées au client. La commande n'est considérée comme réglée qu'après confirmation effective de la transaction par le prestataire ou le réseau concerné.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément aux règles applicables, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prévues par la loi.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que son droit peut être perdu lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai.

La demande de rétractation doit être adressée à ALYRA par tout moyen permettant d'en conserver la preuve. Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

Article 11 : Garanties

ALYRA garantit la conformité des prestations aux caractéristiques annoncées, dans les limites prévues par la loi. Le client bénéficie des garanties légales applicables et doit signaler toute difficulté dans les meilleurs délais.

• Garantie légale de conformité
• Garantie légale contre les vices cachés
• Droit de demander la mise en conformité ou le remboursement dans les conditions légales

Article 12 : Réclamations et échec à l'examen

Toute réclamation doit être adressée à ALYRA dans les meilleurs délais à l'adresse de contact indiquée à l'Article 1. Les conditions de présentation aux évaluations et les conséquences d'un échec sont précisées dans le programme de la formation ou les documents contractuels.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les supports, contenus pédagogiques, marques, logos, textes, vidéos et outils utilisés dans le cadre des prestations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 14 : Interruption de la formation pour cause de force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

En cas d'interruption de la formation pour une cause indépendante de la volonté d'ALYRA, les parties rechercheront une solution de report, de remplacement ou d'adaptation de la prestation. À défaut, les sommes dues seront déterminées selon les prestations effectivement réalisées.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent applicables. Toute modification du contrat doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties, sauf modification des CGV applicable aux commandes futures.

Article 16 : Protection des données personnelles

ALYRA traite les données personnelles du client conformément à sa politique de confidentialité et à la réglementation applicable. Le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition dans les conditions prévues par la loi.

Article 17 : Clause limitative de responsabilité

La responsabilité d'ALYRA ne peut être engagée que pour les dommages directs, prévisibles et établis comme résultant d'un manquement qui lui est imputable. ALYRA ne saurait être responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des services, d'un équipement incompatible ou d'un événement de force majeure.

Article 18 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, sans préjudice des droits du consommateur.

Article 19 : Paiement en plusieurs fois ou différé par Alma

Le paiement proposé via Alma permet au client de régler certaines commandes en plusieurs échéances ou de manière différée, selon les conditions affichées au moment de la commande.

La validation du paiement est soumise à l'acceptation des conditions du prestataire Alma et peut être refusée. Le client est informé des échéances, frais éventuels et conditions applicables avant confirmation.

En cas d'impayé ou de difficulté de paiement, le client doit contacter ALYRA et, le cas échéant, le prestataire de paiement concerné. Les obligations issues de la commande restent applicables selon les conditions contractuelles acceptées.